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    ANSICE

    Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique
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    La Cybersécurité

    L’ANSICE est chargée d’assurer pour le compte de l’État la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques
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    La lutte contre la cybercriminalité

    L’ANSICE est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les politiques de lutte contre la cybercriminalité telles que définies par la Loi
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    La protection des données

    L’ANSICE est chargée à ce que les TIC ne comportent aucune menace aux libertés publiques et à la vie privée, d’assurer la protection des données à caractères personnel
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    Atelier

    L’ANSICE a organisé un atelier de validation des documents de base relatif à la protection des données à caractère personnel
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Raison d’être

Par la loi N° 009/PR/2015 portant sur la Cybersecurité et la lutte contre la cybercriminalité, l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE) dispose d’un arsenal juridique pouvant lui permettre de lutter efficacement contre le phénomène de cybercriminalité.

Définie comme l’ensemble d’activités criminelles pénalement répréhensibles qui se commettent au moyen ou sur un réseau de communications électroniques ou sur un système d’information par d’autres moyens que ceux habituellement mis en œuvre et de manière complémentaire à la criminalité classique, la cybercriminalité est donc désormais réprimée par ladite loi.  L’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique(ANSICE), une autorité nationale administrative indépendante est donc chargée de veiller au respect, sur le territoire national, des dispositions de la présente loi.

Selon l’esprit de cette loi, sont considérées comme des infractions de cybercriminalité les atteintes à la confidentialité et à l’intégrité des systèmes informatiques, les introductions frauduleuses des données dans un système, les falsifications et de l’usage des données falsifiées, les abus des dispositifs, des usurpations d’identité numérique, de l’association de malfaiteurs informatiques et de la complicité, les pornographies infantiles, les actes racistes et xénophobes par le biais d’un système informatique, la non exécution des injonctions et de la divulgation des informations d’enquêtes, les infractions en matière de cryptologie, des adaptations des infractions classiques aux technologies de l’information et de la communication, les infractions contre les biens, les atteintes a la défense nationale, les infractions de presse et les spamming.

Des peines

Toutes ces infractions liées à la nouvelle technologie de l’information et de communication sont punies d’un emprisonnement d’un (01) an à cinq (05) ans et d’une amende d’un (01) million à dix (10) millions de francs, ou de l’une de ces deux peines seulement. Toute personne qui se rend coupable desdites infractions de manière intentionnelle et sans excuse ou justification légitime, se retrouvera derrière les barreaux. Mais parmi toutes ces peines, les infractions contre les biens sont qualifiées d’infractions aggravées dont les peines sont poussées à un degré supérieur.

Est considérée comme infraction aggravée et punie d’un emprisonnement de cinq (05) ans à dix (10) ans et d’une amende de (10) millions à cinquante (50) millions de francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait pour toute personne qui, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses quelconques, se sera fait remettre ou délivrer, ou aura tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, des meubles ou des obligations, billets, promesses, quittances au décharges par le biais d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique et aura, par un de ces moyens escroqué ou tenté d’escroquer en partie ou en totalité la fortune d’autrui. La poursuite des auteurs des infractions de cybercriminalité est facilitée par les Officiers de Police judiciaire et les agents habilités de l’ANSICE.

Au total, la lutte contre la cybercriminalité est l’une des raisons d’existence de l’ANSICE.