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    ANSICE

    Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Électronique
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    La Cybersécurité

    L’ANSICE est chargée d’assurer pour le compte de l’État la régulation, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et des réseaux de communications électroniques
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    La lutte contre la cybercriminalité

    L’ANSICE est chargée de concevoir et de mettre en œuvre les politiques de lutte contre la cybercriminalité telles que définies par la Loi
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    La protection des données

    L’ANSICE est chargée à ce que les TIC ne comportent aucune menace aux libertés publiques et à la vie privée, d’assurer la protection des données à caractères personnel
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    Atelier

    L’ANSICE a organisé un atelier de validation des documents de base relatif à la protection des données à caractère personnel
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Missions et Organisation

Missions et Oranisation

Créée par la Loi nº 006/PR/2015, l’Agence Nationale de Sécurité et de Certification Electronique (ANSICE) est un établissement public doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière. Pour bien accomplir les missions à elle assignée, l’ANSICE est régi par un organigramme hors-pair.

Des missions de l’ANSICE

Les principales missions de l’ANSICE sont entre autres la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte  contre la cybercriminalité, la régulation et  le contrôle des activités liées à la sécurité des systèmes d’information et de réseaux de communication électronique. Elle coordonne les actions en matière de cyber sécurité au niveau national de veiller à la sécurité des systèmes gouvernementaux et des infrastructures essentielles de l’Etat.  La lutte contre cybercriminalité est inscrite en lettres d’or dans ses missions.

Dans cette lutte farouche contre le phénomène  de la cybercriminalité, l’ANSICE par sa cellule appropriée composée de magistrats, d’officiers de police judiciaire, d’informaticiens et spécialistes en télécommunication, établit un partenariat avec les prestataires techniques : fournisseurs d’accès et hébergement en vue de rendre efficace la lutte contre la cybercriminalité.

Il est aussi du devoir de cette agence de traduire ceux qui commettront des infractions liées à la cybercriminalité avec preuve à l’appui devant les autorités judiciaires compétentes

ANSICE S’est donnée aussi pour but de veiller à ce les TIC ne comportent aucune menace aux libertés publiques et à la vie privée et plus précisément d’assurer la protection des données à caractère personnel .A ce titre elle entend par exemple informer les personnes concernées de leur droit recevoir les formalités préalables aux traitements des données caractère personnel…

L’ANSICE doit être consultée pour avis lors de l’élaboration de toute acte législatif ou règlementaire touchant à la protection des données à caractère personnel mais aussi décider de sanctionner au cas où l’exploitation entraine une violation de droit et liberté elle peut après procédure contradictoire décider :  des avertissements à l’égard des responsables du traitement ne respectant pas leurs obligations ou une mise en demeure  comportant plusieurs sanctions( interruption du traitement verrouillage de certaines données à caractère personnel traitées)

Autre mission, c’est celle de délivrer les autorisations relatives à la mise en place d’une infrastructure, d’émettre, de conserver et de délivrer les certificats électroniques qualifiés  de la mise à la disposition du public des clés publiques de tous les utilisateurs.

Elle se doit aussi de veiller sur les transactions électroniques. C’est dire qu’elle doit être informée de toutes procédures liées à ces dernières.

De l’organisation

Placée sous la tutelle de la présidence de la République, l’ANSICE est chapeautée par un Directeur Général assisté un adjoint, tous deux nommés par décrets présidentiels pour leurs compétences avérées dans le domaine mais aussi pour leur intégrité morale.

Un conseil d’administration composé de 11 membres choisis dans le secteur public et privé veuille à la bonne marche de l’agence. Les membres du conseil d’administration sont nommés pour un mandat irrévocable de 4 ans. Le directeur général de de l’Ecole Nationale de Technologie de l’Information et de la Communication (ENASTIC), le directeur général de l’ARCEP et le directeur général de l’ADETIC sont membres de droit.

Les autres membres du conseil d’administration proviennent de différents milieux.

Pour parvenir à des résultats probants, les bien que placée sous la tutelle de la présidence de la République, l’ANSICE jouit d’une indépendance absolue.