PRESENTATION

CONTEXTE

Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) a entrainé un changement profond des modes de vie. Plus aucune entreprise, aucune administration, ne peut se passer des TIC. La société entière est devenue dépendante du bon fonctionnement des réseaux de communication. Des transactions électroniques aux stockages des données confidentielles, les TIC ont engendré et servent de vecteur à des marchés évalués, au niveau mondial, à des centaines de milliards de dollars US.

A côté de ce boom informatique, de façon parallèle, une nouvelle criminalité s’est développée, avec son propre marché noir et ses pratiques mettant en danger l’ensemble des activités reposant sur les TIC, et parfois, la vie-même des usagers (violation de la vie privée, chantage, proxénétisme, commerce de stupéfiants et d’armes, …).

Face à ce phénomène, chaque Etat s’efforce de mettre en place une autorité nationale en charge de prévenir et de lutter contre toutes les infractions en lien avec l’utilisation des TIC.

C’est ainsi que la République du Tchad, à la suite de la Convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel du 27 Juin 2014, a opté pour la création de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique, en abrégé ANSICE.

STATUT DE L’ANSICE

Créée par la Loi N°006/PR/2015 du 10 Février 2015, l’ANSICE est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Initialement placée sous la tutelle de la Primature, après l’avènement de la IVème République, elle a été rattachée à la Présidence de la République. L’ANSICE est l’autorité nationale en charge de réguler la cybersécurité du cyberespace tchadien. Plus spécifiquement, elle est chargée de :

  • Assurer la cybersécurité des infrastructures critiques de l’Etat ;
  • Coordonner au niveau national la lutte contre la cybercriminalité ;
  • Veiller sur la protection des données à caractères personnel des citoyens et personnes résidant au Tchad ainsi que sur les libertés dans le cyberespace ;
  • Sécuriser les transactions électroniques sur l’ensemble du territoire national en veillant notamment à la bonne application de la Loi N°008/PR/2015 du 10 Février 2015 relative aux transactions électroniques et de ses différents décrets d’application.
Traduire»