Actes institutionnelles

Ordonnance N°002 portant modification de la loi N°06 portant création de l’ANSICE

LOI N°06-PR-2015 portant création de l’ANSICE

Loi 023 portant ratification de l’ordonnance N°002-PR-2019 portant création de l’ANSICE

Décret 848-PR-2019 portant organisation et fonctionnement de l’ANSICE

DECRET 1350 Portant organigramme de la Présidence de la République

DECRET 077 portant règles particulières régissant les agents de l’ANSICE

DECRET 074 fixant les modalités de gestion du Fonds Spécial des activités de Cybersécurité

CONVENTION DE L’UA RELATIVE A LA CYBERSECURITE ET A LA PDP-2014