LA CYBERSÉCURITÉ À L’HEURE DE LA DÉMOCRATIE

Depuis l’avènement de la démocratie, le secteur des communications électroniques a connu un essor sans précédent au Tchad. En effet, en l’espace de trente ans, de 1990 à 2020, le secteur des postes et des télécommunications a été libéralisé, la téléphonie mobile a pris son envol, et aujourd’hui, une grande partie de la population est aguerrie à l’utilisation de l’internet, et particulièrement des réseaux sociaux. Toutes choses qui constituent une évolution remarquable et salutaire.

Cependant, et on ne cesse de le rappeler, les progrès technologiques ne sont jamais sans conséquences. Les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) ne font pas exception à cette règle. C’est pourquoi, le gouvernement, sur les instigations du Maréchal du Tchad, Président de la République, Chef de l’Etat, a entrepris la mise en place de l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE).

L’ANSICE a pour rôle principal de veiller à la sécurité des communications électroniques. Concrètement, la Loi N°006/PR/2015 du 10 Février 2015 qui lui a donné naissance, reconnait à l’ANSICE les pouvoirs d’Autorité de régulation en matière de cybersécurité, de lutte contre la cybercriminalité, de sécurité des transactions électroniques, ainsi que de protection des données personnelles et des libertés dans le cyberespace.

Ce large éventail de compétences reconnues à l’ANSICE s’explique aisément : à l’ère du tout technologique, tous les Etats se sont rendus compte qu’il est crucial de rester cohérent et constant dans leur approche sécuritaire. Et la meilleure façon d’atteindre un tel objectif en la matière consiste à confier à la même autorité, le soin de veiller à la bonne implémentation des mesures de cybersécurité et de coordonner le dispositif national de lutte contre la cybercriminalité. En ajoutant à ces deux prérogatives celles liées à la sécurité des transactions électroniques et de la protection des données personnelles, le Tchad s’est nettement distingué de tous les autres pays.

De fait, la doctrine à l’origine de cet éventail de compétences institue l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et Certification Electronique comme étant le principal gendarme du cyberespace tchadien.

Les pouvoirs reconnus à l’ANSICE ne sont cependant pas absolus. En effet, on relève d’une part que l’ANSICE, en sa qualité d’établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, à sa création, a été placée sous la tutelle de la Primature. Puis, à la suite de l’avènement de la IVème République, elle a été rattachée à la Présidence de la République.

Il importe d’autre part, de rappeler que les actions de l’ANSICE sont strictement encadrées par la loi, et soumises, en cas de contestation, à l’appréciation du juge administratif.

Outre ces garanties propres à tout Etat de droit, l’organisation de l’ANSICE a été voulue pour être aussi transparente que possible. On retrouve ainsi parmi les membres de son Conseil d’Administration et de sa Cellule de Lutte Contre la Cybercriminalité, autant les représentants de la société civile, les magistrats, les officiers de police et de gendarmerie que des experts en informatique et en réseaux de télécommunication.

C’est dire que l’ANSICE n’est en aucun cas une machine de censure ou d’espionnage. Elle a été conçue pour servir de bouclier contre les menaces innombrables et diverses du cyberespace, et au besoin, en tant que glaive de la justice dans ce monde virtuel si turbulent.

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