SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES

Les technologies de l’information et de la communication ont révolutionné nos sociétés à plusieurs niveaux, et particulièrement dans nos processus d’échange d’information et de biens. Les transactions électroniques apparaissent ainsi, aux termes de la Loi N°008/PR/2015 du 10 Février 2015, comme étant tous « échanges ou transactions, de quelque nature qu’ils soient, prenant la forme d’un message ou d’un document électronique ».

On le comprend aisément, le domaine des transactions électroniques est très large et se présente sous diverses formes. Qu’il s’agisse de la Banque en ligne, du courtage électronique de titres, de la collecte et du traitement des données électroniques commerciales ou financières, des paiements par téléphonie mobile ou carte de crédit, en passant par la conclusion des contrats électroniques et l’administration électronique, les exemples de transactions électroniques sont innombrables et solidement ancrés dans nos modes de vie privée autant que professionnelle et administrative.

En outre, rien que pour le segment commerce électronique, on observe notamment en raison des confinements et des restrictions de voyage, une hausse tangible des transactions électroniques de par le monde. On estime ainsi à 112 Milliards d’euros le chiffre des transactions commerciales (biens et services) réalisées via internet en 2020, soit une hausse de 8,5% par rapport à l’année précédente.

Néanmoins, parce qu’elles se déroulent à distance, sur internet ou par tout autre moyen de communications électroniques, entre des acteurs qui ne se connaissent généralement pas, les transactions électroniques doivent être nécessairement sécurisées.

Au Tchad, l’Agence Nationale de Sécurité Informatique et de Certification Electronique (ANSICE) est l’autorité nationale chargée d’assurer la sécurité des transactions électroniques. A ce titre, l’ANSICE est habilitée, entre autres, à :

  • Délivrer les autorisations relatives à la mise en place et à l’exploitation d’une infrastructure visant à émettre, conserver et délivrer des certificats électroniques ;
  • Délivrer les autorisations relatives à la mise à la disposition du public des clés publiques de tous les utilisateurs ;
  • Délivrer les autorisations relatives à la mise à la disposition du public des prestations d’audit de sécurité, d’édition de logiciels de sécurité et de toutes les autres prestations de service électronique ;
  • Instruire les demandes d’accréditation et préparer les cahiers de charges des autorités de certification ;
  • Accréditer les prestataires des services d’archivage et d’horodatage électroniques ;
  • Contrôler la conformité des signatures électroniques ;
  • Contrôler les activités de sécurité des réseaux de communication électroniques, des systèmes d’information et de certification électronique ;
  • Auditer et certifier les systèmes d’information des personnes morales (publiques autant que privées) établies en République du Tchad ;
  • Participer à l’élaboration de la politique nationale de sécurité des réseaux de communications électroniques et de certification électronique ;
  • Instruire les demandes d’homologation des moyens de cryptographie et délivrer les certificats d’homologation des équipements de sécurité électronique.
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